Conditions Générales de vente
ARTICLE 1 : Objet
Les conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Plumes de PAKÂ et l’acheteur. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.lesplumesdepaka.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
La société Les Plumes de PAKÂ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : Produits et Entretien
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesplumesdepaka.fr de la société Les Plumes de PAKÂ dans la limite des stocks disponibles. Chaque pièce est unique, de ce fait Les Plumes de PAKÂ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de descriptif reprenant ses principales caractéristiques de fabrication.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur, notamment en ce qui concerne les reflets et couleurs qui peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.
Les plumes sont fabriquées à la main dans un souci de qualité. Ils sont conformes aux normes européennes.
ARTICLE 3 : Commandes et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lesplumesdepaka.fr, la rubrique de création est accessible directement depuis le site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, historique, profil….) devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société Les Plumes de PAKÂ propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec paypal ou par carte bancaire.
Paiement sécurité par paypal ou carte bancaire :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix “paiement par paypal” ou "paiement par carte de paiement". L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisé paypal ou de son compte bancaire.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il renseigne sur son bon de commande, la société Les Plumes de PAKÂ lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de transports et de livraison.
Le paiement correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
ARTICLE 4 : Réserve de propriété
La société Les Plumes de PAKÂ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus.
ARTICLE 5 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Si rupture de stock sur un ou plusieurs produits commandés, l'élaboration de certaines pièces peut varier suivant la complexité du travail à effectuer et donc prendre plus de temps.
Les commandes sont effectuées par La Poste - Colissimo. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent l’Atelier de Les Plumes de PAKÂ.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Chaque expédition est suivie par nos soins et l’acheteur peut aussi suivre la commande grâce au numéro de commande communiqué dès l’enregistrement à La Poste.
ARTICLE 6 : Garantie
Tous les produits fournis par la société Les Plumes de PAKÂ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné dans un delai de quatorze (14) jours à la société Les Plumes de PAKÂ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à info@lesplumesdepaka.fr dans un délais de trois jours après réception du ou des produits.
ARTICLE 7 : Responsabilité
La société Les Plumes de PAKÂ, dans le processus de vente à distance n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, virus, rupture de service, maintenance du site ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesplumesdepaka.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Plumes de PAKÂ, l’ensemble des contenus du site est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Personne est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 9 : Données à caractère personnel
La société Les Plumes de PAKÂ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d'accès, de modification et suppression de ses informations personnels. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante info@lesplumesdepaka.fr.
ARTICLE 10 : Archivage
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation. Le Vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
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